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Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective DE LA METALLURGIE DE LILLE

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1970, 69-60.110 Cour de cassation

[...] QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE A DECLARE Y... ET Z... MAL FONDES EN LEUR DEMANDE EN REJETANT LES MOYENS FONDES NOTAMMENT SUR LES TERMES DES ARTICLES 8 ET 10 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LILLE ; [...]

25/02/1970 CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LILLE