Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2018, 17-18.786
Cour de cassation
[...] 1°) ALORS QU' en l'absence de dénonciation de l'accord collectif l'ayant instituée, une prime de nature conventionnelle ne peut être intégrée, sans l'accord du salarié, dans sa rémunération contractuelle, peu important que l'employeur prétende que la nouvelle structure de la rémunération serait plus favorable au salarié ; qu'en retenant… [...]