Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 2008, 07-43.552
Cour de cassation
[...] Attendu que pour dire que l'indemnité de panier avait la nature d'un remboursement de frais et non la nature d'un complément de salaire et débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel a retenu que l'indemnité de panier prévue par l'article 11 de la convention collective de la métallurgie de la Vendée était due aux salariés qui, e… [...]