Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu cependant, d'une part, que selon l'article 11 de la convention collective de la métallurgie de la Vendée, dans sa version alors applicable, est allouée aux salariés effectuant une durée continue d'au moins sept heures de travail et n'ayant pas la possibilité d'utiliser dans des conditions normales en fonction du temps qui leur es… [...]
[...] Vu l'article 11 de la convention collective de la métallurgie de la Vendée dans sa version alors applicable et l'article L. 223-11 devenu L. 3141-22 du code du travail ; [...]