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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2015, 13-27.793 Cour de cassation

[...] ALORS D'UNE PART QUE le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir, au préalable, invité les parties à présenter leurs observations ; que si, lorsque la procédure est orale, les moyens relevés d'… [...]

15/12/2015 convention collective de la métallurgie de la Sarthe quand il ressortait de ses propres énonciations que les conclusions des parties étaient reprises à l'audience et que, dans celles-ci, ni les salarié