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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2015, 13-27.793 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « Les règles applicables sont différentes selon qu'il est question de salaire minimum conventionnel ou de salaire minimum légal, en ce que, dans le premier cas, il appartient aux partenaires sociaux de déterminer les sommes entrant dans la composition dudit salaire minimum conventionnel, la comparaison s'opérant ensuite en… [...]

15/12/2015 convention collective de la métallurgie de la Sarthe, dans le cadre de son avenant « Mensuels » qui concerne spécifiquement les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise régis