Convention collective de la métallurgie de la région parisienne résultait d'un usage qui pouvait être dénoncé par l'employeur
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 1995, 91-42.200
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'ayant exactement énoncé que les délégués du personnel n'ont pas qualité pour négocier un accord d'entreprise, la cour d'appel a décidé à bon droit, au vu des éléments de preuve qui lui étaient soumis, et hors toute dénaturation, que l'application dans l'entreprise de la convention collective de la métallurgie de la région… [...]