Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2020, 19-15.324
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés du jugement QUE ( ) ; la loi du 23 décembre 1989 a ainsi ouvert à ces personnes, un choix entre le reclassement dans un autre service du ministère de la défense ou le recrutement, en vertu d'un contrat de travail, par la société nationale ; dans ce dernier cas un choix devait être fait entre l'accepta… [...]