Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 1995, 91-42.200
Cour de cassation
[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a déclaré applicables la convention collective de la métallurgie de la région parisienne jusqu'au 31 décembre 1984 et la convention collective de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux à compter du 1er janvier 1985 et en ce qu'il a rejeté la demande de M. Z... et le surp… [...]