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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1993, 89-40.126 Cour de cassation

[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Motors France à payer à Mme X... une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que toutes les sommes perçues par un salarié en contrepartie ou à l'occasion de son travail doivent être prises en considération pour apprécier si celui-ci a reçu le sa… [...]

12/05/1993 convention collective de la métallurgie de la Région parisienne), en raison de sa nature, un avantage consistant en un treizième mois, des éléments à prendre en compte pour apprécier si le salarié avai