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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective DE LA METALLURGIE DE LA REGION PARISIENNE DEVAIT RECEVOIR APPLICATION A TITRE DE REFERENCE

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 1970, 69-40.155 Cour de cassation

[...] QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE LES PARTIES ETAIENT D'ACCORD POUR RECONNAITRE QUE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LA REGION PARISIENNE DEVAIT RECEVOIR APPLICATION A TITRE DE REFERENCE ; [...]

18/02/1970 CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LA REGION PARISIENNE DEVAIT RECEVOIR APPLICATION A TITRE DE REFERENCE