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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la Métallurgie de la région parisienne à compter du 1er juillet 2004 et, en conséquence, D'AVOIR condamné la Société ENDEL à verser à Monsieur X

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2009, 07-45.358 Cour de cassation

[...] Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que Monsieur X... devait être indemnisé de ses grandes déplacements sur la base de la Convention collective de la Métallurgie de la région parisienne à compter du 1er juillet 2004 et, en conséquence, D'AVOIR condamné la Société ENDEL à verser à Monsieur X... les sommes de 9.327,50 euros à… [...]

05/05/2009 Convention collective de la Métallurgie de la région parisienne à compter du 1er juillet 2004 et, en conséquence, D'AVOIR condamné la Société ENDEL à verser à Monsieur X