Convention collective de la métallurgie de la région parisienne
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La relation de travail était régie par la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. [...]
[...] Cette société est spécialisée dans le montage et la maintenance des ascenseurs et des portes automatiques et employait habituellement, au jour de la rupture, au moins 11 salariés. Elle applique la convention collective nationale de la métallurgie de la région parisienne. [...]
[...] La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie de la région parisienne du 16 juillet 1954. [...]
[...] La société Tokheim Services France est spécialisée dans l'installation et la maintenance de machine et d'équipement mécanique au service des entreprises du secteur de la distribution d'énergie pour la mobilité et relève de la convention collective nationale de la métallurgie de la région parisienne. [...]
[...] SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 142 F-D Pourvoi n° R 23-17.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIA… [...]
[...] A compter du 1er novembre 2000, M. [Y] [H] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée en date du 17 octobre 2000, en qualité d'agent professionnel de fabrication, dans l'unité/service fabrication de l'établissement d'[Localité 5], par la société PSA Automobiles SA, qui est spécialisée dans l'industrie et le commerce de véhi… [...]
[...] La société Tolmet dont le siège social était [Adresse 1] à [Localité 8], était spécialisée dans les travaux de tôlerie et métallerie. Elle employait moins de onze salariés et appliquait la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. [...]
[...] La société Tolmet dont le siège social était [Adresse 1] à [Localité 6], était spécialisée dans les travaux de tôlerie et métallerie. Elle employait moins de onze salariés et appliquait la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. [...]
[...] La société Tolmet dont le siège social était [Adresse 1]), était spécialisée dans les travaux de tôlerie et métallerie. Elle employait moins de onze salariés et appliquait la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. [...]
[...] SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 425 F-D Pourvoi n° H 22-11.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 20… [...]
[...] SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 680 FS-B sur le second moyen Pourvoi n° U 20-16.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2022 Mme [F] [I]… [...]
[...] 3. Le 20 avril 2016, M. V... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de la société Nexter munitions à lui payer une indemnité de départ à la retraite sur le fondement des dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. [...]
[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FEVRIER 2019 N° RG 17/02617 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RR3K AFFAIRE : I... C... C/ SA NEXTER MUNITIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : I… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE par contrat de travail à durée déterminée à temps complet Mme X... Z... a été embauchée par la société Y... Mécanique de Précision (ci-après Y...) en qualité d'ajusteur pour une durée de 6 mois allant du 4 décembre 2006 au 3 juin 2007 ; que le motif invoqué pour le recrutement est un surcroît de travail ; que la rémunérati… [...]
[...] MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Aubert & Duval Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR enjoint à la société Aubert et Duval d'inclure l'indemnité de transport, l'indemnité de panier de nuit, l'indemnité de pan… [...]
[...] Considérant que la relation contractuelle est soumise à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne ; [...]
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'« il est parfaitement établi par les pièces produites que les requérantes appliquaient volontairement jusqu'au 1er janvier 2002 la CCN de la métallurgie de la région parisienne. Attendu que cela s'explique par l'histoire de l'industrie automobile en France, notamment la nationalisation des usines R… [...]
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 26 février 2001 en qualité d'assistante commerciale, niveau IV échelon1 coefficient 255 de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne ; qu'estimant occuper des fonctions relevant du niveau V, coefficien… [...]
[...] Vu l'article 3.5.1 de l'annexe IV de l'avenant "mensuels" de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne ; [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE la Société FALCON TRAINING CENTER a engagé Monsieur X... en qualité de responsable d'approvisionnement, statut agent de maîtrise ; que cette société applique la convention collective de la métallurgie de la Région Parisienne ; que le 4 octobre 2002, elle a proposé à Monsieur X... une promotion au statut de cadre en… [...]