Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1999, 97-41.809
Cour de cassation
[...] calculée sur son salaire réel, la cour d'appel a violé l'article 3 des clauses générales de la convention collective de la métallurgie de la région Midi-Pyrénées, l'article 9 de l'annexe mensuelle de cette convention et l'article L. 132-8 du Code du travail ; [...]