Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2012, 10-26.958
Cour de cassation
[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'ils déboutent la société Nord Pesage de sa prétention à voir juger que la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise ne lui est pas applicable et condamnent cette dernière à payer à MM. X... et Y... des sommes à titre de prime d'ancienneté, les arrêts rendus le 30 septembre… [...]