Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2015, 14-15.571
Cour de cassation
[...] ALORS ENFIN QUE l'article 18 de l'avenant « mensuels » à la convention collective de la métallurgie de la région Dunkerquoise dispose que "Lorsque l'horaire habituel de travail ne comporte pas de travail de nuit, les heures de travail effectuées entre 22h et 6h ou 21h et 5h, exceptionnellement, pour effectuer un travail urgent ou tempora… [...]