Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QU' aux termes de l'article 11 de l'avenant « mensuels » à la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise applicable à l'espèce, les conditions de déplacement des mensuels occupant des emplois non sédentaires sont réglées conformément aux dispositions de l'accord national du 26 février 1976 ; qu'aux terme… [...]
[...] Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond de la valeur et de la portée des éléments de preuve produits devant eux, au terme de laquelle ils ont pu en déduire que les salariés travaillaient de… [...]
[...] Vu l'article 17 de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise ; [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « sur la demande de M. X... en rappel de prime conventionnelle d'ancienneté : qu'en application de l'article 12 du Code de procédure civile il incombe aux juges du fond de rechercher si, au regard de l'activité principale de l'employeur, celui-ci entre dans le champ d'application de la convention collective dont se prévaut… [...]