Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 2017, 15-27.138
Cour de cassation
[...] ALORS QUE l'article 25 de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre prévoit que les salariés bénéficient de jours de congés supplémentaires en fonction de leur ancienneté et précise que « les jours correspondant à ce supplément pourront, par accord entre les deux parties, être remplacés par une indemnité équivalente » ; qu'… [...]