Convention collective de la métallurgie

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 2015, 13-20.729 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS ADOPTÉS DES PREMIERS JUGES QUE « Les primes de panier de nuit : Que la convention collective de la métallurgie de la Nièvre prévoit, d'une part, que les ouvriers qui travaillent au moins huit heures consécutives, présents dans l'établissement de 23 heures à 2 heures, recevront une indemnité de panier dont le montant est fix… [...]

21/01/2015 convention collective de la métallurgie de la Nièvre prévoit, d'une part, que les ouvriers qui travaillent au moins huit heures consécutives, présents dans l'établissement de 23 heures à 2 heures, rece

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2014, 12-23.390 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « les primes de panier de nuit : que la convention collective de la métallurgie de la Nièvre prévoit, d'une part que les ouvriers qui travaillent au moins huit heures consécutives, présents dans l'établissement de 23 heures à 2 heures, recevront une indemnité de panier dont le montant est fixé paritairement, et que d'autre… [...]

22/10/2014 convention collective de la métallurgie de la Nièvre prévoit, d'une part que les ouvriers qui travaillent au moins huit heures consécutives, présents dans l'établissement de 23 heures à 2 heures, recev

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2012, 10-21.397 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QU'« il ressort du bulletin de paie versé aux débats par les salariés que l'indemnité de panier de nuit est soumise, pour une très faible part, à cotisations sociales et que les indemnités de panier de jour et les indemnités de panier de nuit, pour la part non soumise à cotisations sociales, ne sont pas imposables ; qu… [...]

21/11/2012 convention collective de la métallurgie de la Nièvre prévoit, d'une part, que les ouvriers, qui travaillent au moins huit heures consécutives, présents dans l'établissement de 23 heures à 2 heures rece

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