Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2014, 12-23.390
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE les primes de panier de jour (¿) sont évoquées à l'article 5 de l'accord d'établissement du 26 juin 1969, lequel stipule : « la prime de panier de jour concerne exclusivement le personnel appelé à travailler en poste continu de 8 heures ¿ le montant de cette prime est fixé à une valeur sensiblement égale au prix d'un casse… [...]