Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Mais attendu qu'ayant relevé qu'en application de l'article 18 de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre, l'indemnité de panier de nuit, fixée de manière forfaitaire, compensait une sujétion particulière de l'emploi, la cour d'appel a exactement décidé que cette indemnité constituait un complément de salaire ; que le moy… [...]
[...] Mais attendu qu'ayant relevé qu'en application de l'article 18 de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre, l'indemnité de panier de nuit, fixée de manière forfaitaire, compensait une sujétion particulière de l'emploi, la cour d'appel a exactement décidé que cette indemnité constituait un complément de salaire ; que le moy… [...]