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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2012, 10-21.397 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS, À LES SUPPOSER TACITEMENT ADOPTÉS DES PREMIERS JUGES « qu'il n'est pas contesté que (le salarié) remplit les conditions de travail posté pour bénéficier des primes de panier de nuit et de jour ainsi que pour Messieurs Marius Z..., Patrick Z..., I..., Q..., EE... et ZZ... la prime de transport prévues d'une part à l'article… [...]

21/11/2012 convention collective de la métallurgie de la Nièvre, d'autre part à l'article 5 de l'accord d'établissement du 26 juin 1969 relatif au travail posté et, en ce qui concerne la prime de transport, par u