Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR jugé que la « prime de panier de nuit » prévue par l'article 18 de la Convention collective de la métallurgie de la Nièvre avait la nature d'un complément de salaire et non d'un remboursement de frais et d'AVOIR condamné la société UGITECH à payer aux salariés demandeurs diverses sommes à tit… [...]
[...] Il est fait grief aux jugements attaqués d'AVOIR jugé que la « prime de panier de nuit » prévue par l'article 18 de la Convention collective de la métallurgie de la Nièvre avait la nature d'un complément de salaire et non d'un remboursement de frais et d'AVOIR condamné la société UGITECH à payer aux salariés demandeurs un rappel de salai… [...]
[...] Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR jugé que la « prime de panier de nuit » prévue par l'article 18 de la Convention collective de la métallurgie de la Nièvre avait la nature d'un complément de salaire et non d'un remboursement de frais et d'AVOIR condamné la société APERAM à payer aux salariés demandeurs ladite prime durant le… [...]
[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que la prime de panier de nuit prévue à l'article 18 de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre avait la nature d'un complément de salaire et de la condamner à payer à M. FF... et M. GG... cette prime durant les jours d'absence dus à leurs congés payés, aux journées de t… [...]