Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS QUE l'article 25 de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre prévoit que les salariés bénéficient de jours de congés supplémentaires en fonction de leur ancienneté et précise que « les jours correspondant à ce supplément pourront, par accord entre les deux parties, être remplacés par une indemnité équivalente » ; qu'… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTÉS DES PREMIERS JUGES QUE « Les primes de panier de nuit : Que la convention collective de la métallurgie de la Nièvre prévoit, d'une part, que les ouvriers qui travaillent au moins huit heures consécutives, présents dans l'établissement de 23 heures à 2 heures, recevront une indemnité de panier dont le montant est fix… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « les primes de panier de nuit : que la convention collective de la métallurgie de la Nièvre prévoit, d'une part que les ouvriers qui travaillent au moins huit heures consécutives, présents dans l'établissement de 23 heures à 2 heures, recevront une indemnité de panier dont le montant est fixé paritairement, et que d'autre… [...]
[...] QUE, PAR LETTRE DU 3 JANVIER 1973, LA DIRECTION DE LA SOCIETE, SE REFERANT A L'ARTICLE 23 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LA NIEVRE DU 27 JUILLET 1971 PRECITE A PRIS ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE JOLY; [...]
[...] QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE CHARTOGNE QUI AVAIT ACCEPTE DE QUITTER L'ENTREPRISE AVANT MEME QU'AIT PU ETRE REGULARISE SUR LE PLAN ADMINISTRATIF UN LICENCIEMENT COLLECTIF DANS LEQUEL IL AURAIT ETE COMPRIS, FAISAIT VALOIR QUE C'ETAIT EN RAISON DE SON DEPART VOLONTAIRE QUE LA SOCIETE LUI AVAIT VERSE SCIEMMENT UNE INDEMNITE… [...]