Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2010, 09-40.103
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE la société MEUSONIC qui a pour activité l'électronique industrielle et la micro électronique réalisée principalement en soustraitance, a embauché Madame X... en qualité de monteuse câbleuse le 1er septembre 1987 ; que titulaire d'un brevet professionnel d'électromécanique, elle était classée au coefficient 215 de la conven… [...]