Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2012, 09-70.130 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur X... invoque les dispositions de l'article 9 de l'accord national de branche de la métallurgie du 10 juillet 1970 étendu par arrêté du 15 juillet 1974 prévoyant un préavis de deux semaines ; que cependant, il résulte des dispositions de l'article 14 alinéa 1er de cet accord, intitulé "unification des statu… [...]

07/02/2012 convention collective de la métallurgie de la Marne prévoit, au titre du champ d'application qu'elle "'règle les rapports entre les employeurs et les salariés des deux sexes des industries relevant des

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