Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 juin 2005), que M. X... et vingt trois salariés, employés en qualité de soudeurs par la société Potain dans son établissement de Saint-Nizier, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre d'une prime d'insalubrité et d'une prime de salissure prévues par la conve… [...]
[...] Attendu que Mlle X... a été engagée le 14 mars 1990 comme travailleuse à domicile par la société Chabanne, son contrat de travail étant transféré par la suite à la société ABI ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir un rappel de la prime d'ancienneté prévue à l'article 19 de la convention collective de la métallurgie de… [...]
[...] Vu l'article 46 B de la convention collective de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux ; [...]
[...] Vu l'article 50 de la convention collective de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux ; [...]