Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2013, 12-21.710
Cour de cassation
[...] 2°/ que l'article 6 II de la convention collective de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse dispose que les rémunérations minimales hiérarchiques, servant de base de calcul à la prime d'ancienneté, sont le produit des coefficients définis par l'accord national sur les classifications par la valeur du point territorial, et pré… [...]