Convention collective de la métallurgie de la Gironde, néanmoins l'article 5 de l'avenant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2009, 06-42.237
Cour de cassation
[...] Attendu que pour débouter le syndicat et le salarié de leurs demandes au titre des jours d'ancienneté, l'arrêt retient que si des jours de congés supplémentaires pour ancienneté sont prévus à l'article 42 de la convention collective de la métallurgie de la Gironde, néanmoins l'article 5 de l'avenant du 24 mars 1997 à la convention de gro… [...]