Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2009, 06-42.237
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'il est soutenu que les jours de congés supplémentaires pour ancienneté, prévus à l'article 42 de la Convention collective de la métallurgie de la Gironde, n'ont pas été décomptés et doivent être payés ; que, cependant, la SA SATELEC réplique, à juste titre, que l'article 5 de l'avenant du 24 mars 1997 à la convention de gro… [...]