Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2019, 18-10.854
Cour de cassation
[...] 2°) ALORS QUE selon l'article L. 2253-1 du code du travail, un accord d'entreprise peut adapter les dispositions d'un accord de branche aux particularités de l'entreprise ; que l'article 35 de la convention collective de la métallurgie de la Gironde et des Landes prévoit que le personnel mensuel travaillant en équipe bénéficie d'une paus… [...]