Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2014, 12-24.221
Cour de cassation
[...] Aux motifs que il est acquis aux débats qu'en vertu de l'article 35 de la convention collective de la métallurgie de la Gironde et des Landes, le personnel mensuel travaillant en équipe bénéficie d'une pause casse-croûte d'une demi-heure ; que ce temps de pause n'est pas compté dans le temps de travail effectif ; qu'il ne pourra pas être… [...]