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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2019, 18-10.854 Cour de cassation

[...] 3°) ALORS en tout état de cause QUE l'employeur doit rapporter la preuve du paiement d'un élément de rémunération dont la mention ne figure pas au bulletin de paie ; qu'au cas d'espèce, pour justifier que les temps de pause avaient été payés, après le 1er juin 2011, la société Stryker Spine se bornait à soutenir que l'accord d'entreprise… [...]

19/06/2019 convention collective de la métallurgie de la Gironde et des Landes auquel l'accord d'entreprise du 8 avril 2011 renvoyait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L