Convention collective DE LA METALLURGIE DE LA CORREZE SUR LA REMUNERATION ET LA RECUPERATION DES HEURES PERDUES POUR UNE CAUSE INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DES OUVRIERS N'ETAIT PAS
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 1977, 76-40.783
Cour de cassation
[...] ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE COULON DE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA SOCIETE TRT SOIT CONDAMNEE A L'INDEMNISER DES HEURES PERDUES PAR SUITE D'UNE GREVE DE L'ELECTRICITE DE FRANCE AINSI QUE DU TEMPS PASSE AU CONSEIL DE PRUD'HOMMES, ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARTICLE 5 DE L'AVENANT OUVRIER DE LA CONVENTIO… [...]