Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 2016, 14-29.798
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE seules les indemnités de jour font l'objet d'une réclamation par les salariés, la société Delphi Diesel Systems France faisant application de la convention collective pour la rémunération des indemnités de panier de nuit ; que l'article 15 de la convention collective de la Métallurgie de la Charente-… [...]