Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 2016, 14-29.798
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS propres QUE l'article 15 de la convention collective de la Métallurgie de la Charente-Maritime contient un paragraphe 2 rédigé comme suit : « Le personnel à qui son régime de travail ne permet pas de s'absenter pour prendre son repas à l'extérieur (travail en équipe-en continu) et qui ne dispose pas par ailleurs d'un restauran… [...]