Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 2012, 10-20.984
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme à titre de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que selon l'article 51 de la convention collective de la métallurgie de l'Yonne que les salariés bénéficient d'une prime d'ancienneté s'ajoutant au salaire réel dont le montant varie avec l'horai… [...]