Convention collective de la métallurgie
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2020, 18-21.534
Cour de cassation
[...] ALORS QUE les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel prévu à l'article L 3121-11 du code du travail ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos ; que ni la convention collective de la métallurgie de l'Yonne du 11 mars 1993 ni l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la méta… [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 2012, 10-20.984
Cour de cassation
[...] L'employeur qui le reconnaît invoque à tort les dispositions de l'article 51 de la convention collective de la métallurgie de l'Yonne. [...]