Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 2016, 15-16.782
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE M. Y... sollicite un rappel de prime d'ancienneté en se fondant sur l'article 5 de la convention collective de la métallurgie de l'Oise étendue par l'arrêté du 20 mars 2009 ; que l'employeur ne conteste pas le principe de ces primes et prétend s'en être acquitté ; que le salarié estime que son manque à gagner au ti… [...]