Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 1997, 94-42.769
Cour de cassation
[...] Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte de l'article 14 de la convention collective de la métallurgie de l'Isère que pour la détermination de l'ancienneté il est pris notamment en compte les périodes de suspension du contrat de travail en cours, sans qu'aucune distinction ne soit opérée en fonction de la nature de l'arrêt de travail, l… [...]