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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 1997, 94-42.769 Cour de cassation

[...] Attendu, ensuite, que la cour d'appel a constaté que le salarié fondait sa demande sur le fait d'avoir été mis, entre le 23 novembre 1986 et le 28 janvier 1987, dans l'impossibilité par l'employeur de reprendre son emploi; qu'ayant fait ressortir que le salarié ne pouvait prétendre à une nouvelle période de garantie de ressources, telle… [...]

27/06/1997 convention collective de la métallurgie de l'Isère, la cour d'appel a pu en déduire, sans encourir le grief contenu dans le troisième moyen, que le salarié ne pouvait prétendre au bénéfice d'une nouvel