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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 1997, 94-42.769 Cour de cassation

[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'une indemnité compensatrice des salaires de décembre 1986 et de janvier 1987, de la perte des indemnités journalières au-delà de six mois pour la période d'arrêt maladie du 16 octobre 1990 au 4 mars 1992 et en paiement d'allocations accid… [...]

27/06/1997 convention collective de la métallurgie de l'Isère, alors, selon les moyens, premièrement, d'une part, que l'employeur doit soumettre le salarié, victime d'un accident de travail à un examen effectué p