Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [Z] [O] a été embauché par la société par actions simplifiée (SAS) [1] par contrat à durée indéterminée du 23 mai 2018 en qualité de chaudronnier et opérateur de formage, niveau II coefficient 190 échelon 1 selon la convention collective de la métallurgie de l'Isère. [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er juillet 2002 par la société Concept de fabrication pour le bâtiment (CPBA), relevant de la convention collective de la Métallurgie de l'Isère ; que la société, placée en redressement judiciaire le 12 août 2008, a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 3 février 2009, M… [...]
[...] Vu les articles 14 et 15 de la convention collective de la métallurgie de l'Isère ; [...]