Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 2010, 09-42.275 Cour de cassation

[...] ALORS, DE PREMIERE PART, QUE l'article 11 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie prévoit, à partir de 60 ans, une indemnité de départ à la retraite égale à 1 mois ½ de salaire après 10 ans, 2 mois après 15 ans, 2 mois ½ après 20 ans, 3 mois après 25 ans, 3 mois ½ après 30 ans et 4 mois a… [...]

08/12/2010 convention collective de la métallurgie de l'INDRE dispose qu'en cas de départ volontaire ou de mise à la retraite par l'employeur « à partir de 65 ans », le salarié a droit à une indemnité égale à 80

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