Convention collective de la métallurgie

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 2010, 09-42.275 Cour de cassation

[...] Vu l'article 11 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie et l'article 16-3 de l'avenant du 2 avril 2000 de la convention collective de la métallurgie de l'Indre ; [...]

08/12/2010 convention collective de la métallurgie de l'Indre

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2010, 08-44.987 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société MECI en qualité de monteur en mars 1970, a adhéré au syndicat CFDT en 1971 et a été élu en qualité de représentant du personnel à compter de 1972 ; que le 28 octobre 1996, il est devenu chef d'équipe et a été classé au niveau IV, échelon 2, coefficient 70, suivant les dis… [...]

25/03/2010 convention collective de la métallurgie de l'INDRE applicable à la société MECI

Explorer par situation