Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-20.825
Cour de cassation
[...] Aux motifs que « Mme R... M... a été embauchée par la SAS Siepel fabriquant des cages de faraday et d'absorbants hyperfréquences, en qualité d'aide comptable, statut non-cadre, à compter du 2 décembre 1999, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, à temps partiel. Par avenant du 1er octobre 2002, Mme M... a occupé les… [...]