Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 2009, 08-42.518
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 mars 2008), que Mme X..., engagée comme agent technique par la société Philips France en 1991, a été mutée au service développement du site de Dreux en qualité d'expert en électronique en 1999 ; qu'elle a obtenu un diplôme d'ingénieur en électronique en octobre 2001 ; que la salariée a été élue me… [...]