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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 6 octobre 2016, 15-24.685 Cour de cassation

[...] ALORS D'UNE PART QUE la rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage qui est neutralisée, aux termes de l'article L. 241-13 III du code de la sécurité sociale, au dénominateur du coefficient de calcul de la réduction Fillon est celle qui est « versée en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vi… [...]

06/10/2016 convention collective de la métallurgie de l'Aisne dont l'article 15 dispose que les salariés postés bénéficient d'une indemnité équivalente à 30 minutes de pause par jour, faisait valoir que l'article