Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 6 octobre 2016, 15-24.685
Cour de cassation
[...] Attendu que pour rejeter ce recours, l'arrêt retient que l'article 15 de la convention collective de la métallurgie de l'Aisne, appliquée par la société prévoit que les salariés postés bénéficient d'une indemnité équivalente à trente minutes de pause ; que ces temps de pause rémunérés ne sont pas déduits du temps de travail effectif par… [...]