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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 6 octobre 2016, 15-24.685 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE le 28 octobre 2010, la société NLMK COATING a demandé à l'URSSAF de l'Aisne (désormais l'URSSAF de Picardie) le remboursement d'une somme de 124 109 euros correspondant à des cotisations indûment réglées, selon elle, sur la période allant d'octobre 2007 à septembre 2010, considérant qu'elle ne neutralisait pas au dénominat… [...]

06/10/2016 convention collective de la métallurgie de l'Aisne, appliqué par la société NLMK COATI:1\1G prévoit que les salariés postés bénéficient d'une indemnité équivalente à 30 minutes de pause